Infractions, responsabilité des différents acteurs et solutions : le droit pénal est-il apte à lutter contre les dérives des deepfakes ?

Details

Supervisors

Giacometti, Mona

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire examine le phénomène des deepfakes, évaluant si notre cadre juridique actuel est suffisamment efficace pour lutter contre la face sombre de l'IA. La première partie de cette étude consiste en la définition du phénomène et l'analyse des infractions belges pouvant le couvrir. La seconde partie aborde les acteurs responsables et leurs obligations légales à la lumière des nouvelles législations européennes. Enfin, la dernière partie propose des solutions aux faiblesses analysées, celles-ci incluent la création d'une nouvelle infraction et les recours possibles pour les victimes. Cette étude garde également comme objectif de maintenir l'équilibre entre la protection des droits individuels et la liberté d'innovation numérique.