Analyse des difficultés d’application de la législation des accidents du travail dans le contexte particulier du télétravail

Details

Supervisors

Lamine, Auriane

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [60] en sciences du travail (horaire décalé)

Abstract

Le télétravail fait aujourd'hui partie de nos modes de fonctionnement. Il a pris une nouvelle dimension depuis que de nombreuses entreprises ont été obligées d'y recourir durant la pandémie de COVID-19. A côté de ce mode de fonctionnement, il y a les accidents du travail. Ces accidents du travail font désormais l'objet de plusieurs lois qui viennent préciser toutes les conditions pour qu'un accident soit considéré comme un accident du travail. Certaines de ces notions font encore l'objet d'interprétation de la part des cours et tribunaux pour venir affiner la compréhension des accidents du travail. Mais que se passe-t-il lorsqu'un accident du travail survient lors d'une période de télétravail ? Une analyse des différents éléments constitutifs de l'accident du travail sera donc effectuée afin de déterminer les difficultés d'application de ces notions dans le contexte du télétravail.