De lege ferenda, l'intervention volontaire peut-elle être envisagée afin de renforcer le droit à la participation de l’enfant en matière d’hébergement ?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce travail s’inscrit dans un mouvement remettant en question la place du mineur dans la procédure civile. Comment l’enfant, pris dans une tension dialectique entre protection et autonomie, peut-il voir évoluer son droit à la participation en matière d’hébergement ? Après l’établissement d’un cadre sur la participation de l’enfant et sur son application en Belgique via l’audition, nous examinerons l’hypothèse de l’intervention volontaire. La suite de nos recherches consistera à confronter les obstacles qui s’y opposent, tant théoriques que pratiques. Nous nous interrogerons sur le potentiel de l’intervention volontaire en tant que renfort des droits de l’enfant, sur ses fondements juridiques et sur son acceptation par les praticiens du droit. Les résultats de notre étude pourraient ouvrir la voie à un régime de lege ferenda, en précisant ses modalités et en contribuant à ce que les voix des mineurs soient davantage entendues dans les procédures judiciaires.