État des lieux sur la protection juridique des vaccins issus de la biotechnologie : cas pratique. Le Gliovac

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Nous connaissons tous les vaccins car la vaccination est courante dans nos pays. Un nouveau type de vaccin est apparu, notamment grâce au développement de la biotechnologie. Mais dans un monde où l’innovation est recherchée, le législateur a-t-il trouvé le moyen de susciter l’intérêt des chercheurs ? De manière générale, le processus d’obtention du brevet n’est pas plus difficile pour un vaccin que pour un autre type d’invention. Une particularité cependant : une fois le brevet obtenu les scientifiques ne peuvent malheureusement commercialiser leur vaccin, l’invention doit notamment passer par les essais cliniques: le délai est de 12 mois. Ce n’est qu’une fois l’autorisation de mise sur le marché obtenue que les scientifiques pourront tirer un profit financier de leur brevet. Bien que le législateur n’ait pas changé le délai de protection applicable au brevet, il a prévu des protections supplémentaires. Cette protection prend la forme d’un certificat complémentaire de protection. Néanmoins, la lenteur administrative risque de faire fuir les inventeurs. Nous avons analysé les obstacles que doit surmonter notre cas pratique : le Gliovac. Son inventeur, le Docteur Stathopoulos,tente d’accélérer la mise sur le marché de ce vaccin qui traite le glioblastome, affection cancéreuse qui ne laisse que 6 mois d’espérance de vie au malade. Il s’est tourné vers les États-Unis afin de pouvoir terminer au plus vite les essais cliniques et le Gliovac fut le premier médicament à bénéficier du Right to try. Cette loi permet de passer outre une partie des formalités afin de fournir directement le médicament au patient en fin de vie. Les protections européennes des chercheurs mériteraient d’être renforcées mais dans le même temps, le délai de mise sur le marché des vaccins devrait être écourté, un vrai dilemme pour les pouvoirs publics.