Comment placer la gestation pour autrui dans un cadre légal et féministe en Belgique ?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

L’absence d’un cadre légal spécifique pour la gestation pour autrui (GPA), qui est pourtant pratiquée de facto en Belgique, crée une situation d’insécurité juridique pour tous les intervenants. Si la GPA n’est pas encore réglementée, c’est en grande partie parce qu’elle soulève de nombreuses questions, qu’elles soient éthiques, morales, juridiques, ou religieuses. C’est une pratique dont les enjeux sont si complexes qu’elle engendre des positionnements très variés, même au sein de groupes qui ont pourtant des objectifs identiques. C’est par exemple le cas au sein des féministes, et c’est là l’origine de notre réflexion. Selon nous, si une législation de la GPA doit être adoptée, elle se doit d’être féministe, car c’est généralement face à la question de la mère porteuse que les différentes conceptions se heurtent. L’objectif de ce mémoire est d’imaginer pour la Belgique un cadre légal qui intègre au mieux les arguments féministes, de manière à construire une réglementation inclusive, éthiquement responsable et respectueuse des droits des femmes, tout en tenant compte des réalités sociales, médicales et juridiques. Pour ce faire, après une analyse des arguments présentés par les courants féministes libéral, radical et pragmatique, nous opérons une analyse comparée des modes d’encadrement de la France, de l’Inde, de l’Ukraine et de la Californie à la lumière des courants évoqués ci-avant.