De la participation à la consultation, évolution de la place de la société civile dans l’identification du patrimoine immobilier : Le cas d’une politique bruxelloise

Details

Supervisors

Ost, Christian

Faculty

Faculté de philosophie, arts et lettres

Degree label

Master de spécialisation conjoint en conservation-restauration du patrimoine culturel immobilier

Abstract

frLa question de la participation des citoyens aux politiques publiques n’est pas neuve. L’implication de la société civile dans les processus décisionnels peut même être considérée comme l’un des enjeux majeurs de nos démocraties contemporaines, et le domaine du patrimoine immobilier n’échappe pas à cet impératif. Ainsi, le XXIe siècle est marqué par une demande sociale forte ; citoyens, associations, communautés poursuivent le souhait d’être informés et de prendre part aux décisions patrimoniales. Plus spécifiquement, ils désirent collaborer avec élus et experts dans la gestion, l’identification et la valorisation du patrimoine culturel, en amont des décisions politiques. Cette volonté participative est même encouragée et encadrée par des recommandations issues de chartes et conventions internationales, comme la convention-cadre de Faro, qui mettent en lumière l’existence d’un droit culturel. Toutefois, rares sont les États à traduire cette volonté participative en politique publique et à l’assortir de documents normatifs, rendant possible une participation active de la société civile à l’exercice de la conservation et restauration du patrimoine culturel immobilier. Force est alors de constater que malgré cette aspiration participative, inverser la tendance top-down qui régit les processus de gestion et l’identification du patrimoine n’est pas aisé. Si la Région Bruxelloise ne fait pas exception à cette tendance, elle a néanmoins institué dès l’ordonnance du 4 mars 1993 relative à la protection du patrimoine, première ordonnance bruxelloise en matière de patrimoine, des processus participatifs — via la pétition de classement par exemple —, permettant l’implication de la société civile à l’identification du patrimoine. La mise en application de ces instruments a suscité dans un premier temps un vif engouement, mais au fil du temps le milieu associatif témoigne d’un recul du droit de pétition et, par la même occasion, de la participation en matière de patrimoine. Dans l’optique de s’inscrire dans le champ des Critical Heritage Studies, ce mémoire propose de s’intéresser au processus de sauvegarde du patrimoine et plus précisément à ceux relatifs à la sélection et l’identification se situant en amont de tout acte officiel de conservation et de restauration du patrimoine. Pour ce faire, l’analyse s’appuie d’une part sur les travaux du parlement bruxellois et les dispositifs législatifs qui en découlent, et d’autre part sur l’étude d’un processus participatif institué dans le cadre de l’inventaire thématique de l’architecture contemporaine 39-99. Ces deux angles de recherche permettront d’évaluer l’évolution du degré de participation de la politique du patrimoine à Bruxelles, d’interroger qui est habilité à prendre part à l’identification et à la sélection du patrimoine, ainsi qu’identifier les éventuels freins à cette participation.