La notion de discrimination selon la CJUE et la CourEDH : la non-discrimination : une évidence pas si évidente

Bardiau, Dorian
(2017)

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Details

Supervisors
Martin, Denis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en droit européen
Abstract
La notion de discrimination n’est pas facile à définir. Les principes d’égalité, d’égalité de traitement et de discrimination se croisent, s’entrecroisent et, parfois, se heurtent. Plusieurs arrêts seront analysés. Ils nous permettrons de relever les éléments essentiels qui distinguent ces différentes notions.