La responsabilité du fait des médicaments de thérapie innovante

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Supervisors: Hausman, Jean-Marc
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: Les médicaments de thérapie innovante représentent une réelle avancée médicale en ce qu'ils permettent de soigner des maladies qui étaient jusqu'ici incurables. Ils se caractérisent par le fait d'être créés à base de composants du vivant. Plusieurs acteurs vont intervenir dans le cadre de leur fabrication et de leur distribution. Dès lors, qui sera responsable du fait de ces médicaments? Tel sera le sujet du présent mémoire.