Cyber-contrefaçon et intermédiaires en ligne : quelle protection pour les titulaires des droits des marques à l'ère du Web 2.0 ?

Details

Supervisors

Marique, Enguerrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Face à l'avancement des nouvelles plateformes du Web, la contrefaçon en matière des droits des marques s'amplifie. Selon les experts, cela est dû, en partie, à la "directive e-commerce" qui leur octroie une dispense au vu de leur statut d'hébergeur. Certes, cette directive est une "zone de non-responsabilité", mais il faut souligner que c'est très difficile de prouver la responsabilité d'un intermédiaire sur base des normes de propriété intellectuelle. Le cadre législatif en vigueur est-il suffisant pour protéger les titulaires de ces droits intellectuels ou faudrait-il mettre en place un règlement plus contraignant envers les géants du Web ?