Abattements et réductions en droits d'enregistrement: La Région wallonne face aux deux autres Régions

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Supervisors: Traversa, Edoardo
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: Ce travail développe dans un premier temps les régimes d'abattement et de réduction en Région wallonne. Dans un deuxième temps, il se focalise sur le régime d'abattement applicable en Région bruxelloise ainsi que sur le régime de réduction en Région flamande.