Essor et déclin du formalisme procédural : un regard sur la procédure en cassation

Miglietta, Alessia
(2022)

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Details

Supervisors
van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
L’objectif du présent mémoire est de démontrer si la procédure de cassation suivie par la Cour de cassation de Belgique est, ou non, trop formaliste au regard des enjeux du procès équitable et du droit d’accès à la justice. Mais encore, de déterminer s’il existe un degré de formalisme excessif, ou à l’inverse, satisfaisant, dans la procédure actuelle de la Cour de cassation.