Discours populistes et clause d’interdiction de l’abus de droit : Dans quelle mesure la clause d’interdiction de l’abus de droit peut-elle être mobilisée pour restreindre les discours populistes portant atteinte aux fondements de notre démocratie ?

Details

Supervisors

Lys, Matthieu

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

frDe très nombreux sujets de société tels que le réchauffement climatique, les politiques migratoires ou encore les droits des personnes LGBTQIA+ apparaissent aujourd’hui comme des questions particulièrement clivantes au sein de notre société. S’ensuivent à leur égard de nombreux débats mettant en exergue de profonds désaccords où le dialogue semble parfois brisé. Or, le dialogue est précisément le socle nécessaire à l’épanouissement de notre démocratie. Face à ce phénomène de polarisation qui touche actuellement nos sociétés, une cause nous semble aujourd’hui jouer un rôle déterminant : le populisme. Le populisme est une notion-cadre qui englobe des contenus et des discours variés, non restreints à un seul courant politique, et dont les manifestations les plus graves minent aujourd’hui nos fondements démocratiques. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un phénomène nouveau, son expression à l’ère d’Internet et des plateformes numériques continue d’en faire un véritable enjeu social. Aussi suscite-t-il plusieurs interrogations surtout lorsqu’il s’agit de juguler ses expressions les plus délétères, et ce notamment d’un point de vue juridique. Dans ce cadre, la tâche du juriste s’annonce d’autant plus complexe que les populistes revendiquent à l’envi leur droit fondamental à la liberté d’expression tel que reconnu par notre Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. Contre ce phénomène, les juges peuvent à première vue sembler limités dans leurs moyens d’action. À cet égard, plusieurs auteurs de doctrine ont alors plaidé pour la revitalisation d’un instrument de protection rarement utilisé en pratique, à savoir le recours au mécanisme de l’article 17 de la CEDH intitulé interdiction de l’abus de droit. Toutefois, cette proposition suscite notamment des réserves d’une partie de la doctrine. Elle fait, en outre, l’objet d’une incertitude jurisprudentielle quant à sa mobilisation à l’encontre des discours populistes. Dans ce contexte, nous tâcherons de répondre à la question suivante : dans quelle mesure la clause d’interdiction de l’abus de droit peut-elle être mobilisée pour restreindre les discours populistes portant atteinte aux fondements de notre démocratie ?