Etude de la situation des mères et bébés en prison : comment concilier maintien du lien personnel avec la mère et développement psycho-social de l'enfant ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La problématique dont il est question tout au long de ce mémoire consiste à s’interroger sur la façon la plus adéquate, au regard du contexte juridique et de notre système carcéral, de maintenir le lien personnel entre une mère détenue et son jeune enfant tout en permettant le développement psycho-social de ce dernier. Mais pourquoi faut-il en parler ? Certes, le sujet ne concerne qu’une minorité. En effet, seules quelques femmes sont aujourd’hui incarcérées avec leur enfant. Selon une étude récente menée en la matière par le Fonds Houtman et l’Université de Liège, seuls onze enfants sur les cinquante-six des trente-neuf mères incarcérées ayant accepté d’être interrogées dans les trois prisons francophones qui accueillent des couples mère-bébé (Berkendael, Lantin et Mons) sont concernés. Et pourtant, la question fait couler beaucoup d’encre. En cause, et comme l’a très bien fait remarquer Colette Frère, des intérêts contradictoires : ceux de la société, qui réclame que le jugement prononcé à l’égard de la mère soit exécuté, et ceux de la mère et de son enfant, né ou à naître. Quels intérêts faire primer ? Y a-t-il lieu de séparer l’enfant et la mère ou de dispenser cette dernière d’exécuter sa peine ? Aucune de ces deux solutions n’est satisfaisante, et pourtant, l’intérêt de la société s’est imposé. L’intérêt de l’enfant a littéralement été mis de côté. Aujourd’hui, il ne s’agit plus de se prononcer sur la question, d’être pour ou contre, mais de tenter d’aménager la situation de ceux qui subissent la maternité incarcérée, au moyen des quelques dispositions légales et réglementaires en la matière qui tentent de les protéger. Aujourd’hui, il ne s’agit plus de choisir entre l’un ou l’autre intérêt, car tant ceux de la mère, que ceux de l’enfant et ceux de la société doivent être pris en compte. Il est possible de faire en sorte que ces intérêts fonctionnent de pair : en améliorant la situation de l’enfant, on rend acceptable sa détention, on permet à la mère de rester auprès de son bébé, et par la même occasion, on préserve l’intérêt de la société. Car que deviendront ces enfants qui ont grandi en prison si les modalités de leur séjour en détention voire leur séjour en détention lui-même ne sont pas corrigés ? En outre, donner l’occasion à la mère d’exercer sa mission de parentalité dans un cadre adéquat ne pourrait-il pas insuffler un souffle positif sur la société ? Comme l’a clairement souligné Philippe Beague, Président de l’Association Françoise Dolto , « la maternité, si elle "prend", peut être une incroyable opportunité pour la mère de se repenser, de se redéfinir à travers la nouvelle fonction qui lui est attribuée ».