Historique d'une loi sur les personnes transgenres : le droit à l'autodétermination et la notion de sexe juridique sont-ils incompatibles ?

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire aborde les notions générales entourant la problématique des personnes transgenres ainsi que l'évolution juridique par laquelle est passée la Belgique en la matière. De ces éléments, des critiques ont été dégagées. Sur base de ces dernières, nous avons tenté de remettre en question le régime juridique actuellement applicable afin de l'améliorer. Faut-il créer d'autres classifications s'écartant de la dichotomie Homme/Femme? Ou alors, la suppression pure et simple de la notion de sexe juridique permettrait-elle l'inclusion de toutes les personnes transgenres?