Le transfèrement interétatique de détenus sans titre de séjour, envisagé comme solution par le gouvernement De Wever (2025-2029) pour lutter contre la surpopulation carcérale belge : effectivité et respect des droits fondamentaux ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLa problématique de la surpopulation carcérale belge est une réalité à côté de laquelle on ne peut passer. Depuis de nombreuses années, la Belgique est condamnée par la Cour Européenne des droits de l’homme pour les conditions de détention qui y sont déplorables. Il est vrai que cette problématique fait l’objet de nombreux travaux dédiés à la compréhension et à la résolution de celle-ci. Toutefois, l’objectif de ce travail est de mettre l’accent sur les solutions proposées par le gouvernement de Wever institué en 2025. L'idée pour ce dernier est d'user de la mesure de transfèrement interétatique de personnes sans titre de séjour afin de désengorger les prisons belges. Ce mémoire opère une analyse quant à l'effectivité de cette mesure au regard des droits fondamentaux.