Comment le droit protège-t'il les zones humides en dehors du périmètre des aires protégées? Étude juridique et étude de cas: le bassin-versant Dyle-Gette

De Coninck, Laure
(2017)

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Details

Supervisors
Born, Charles-Hubert
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Les zones humides sont des écosystèmes fortement menacés au niveau mondial. Ils fournissent pourtant de nombreux services essentiels à la société. Cependant, en Région wallonne, en dehors des statuts de protection attribués aux zones humides à caractère exceptionnel, les zones humides ordinaires apparaissent comme délaissées par la législation. Qu'en est-il vraiment de l'état de la protection juridique des zones humides en dehors du périmètre des aires protégées sur notre territoire?