L’apport des sciences comportementales à l’élaboration des politiques européennes : La protection des consommateurs de crédits hypothécaires

Details

Supervisors

Sibony, Anne-Lise

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en études européennes

Abstract

Le domaine des services financiers est très complexe et comporte de sérieux risques pour les consommateurs, profanes la plupart du temps de la matière financière. L’éclatement de la crise internationale nous alarme sur la nécessité de repenser plus spécifiquement la législation entourant la protection du consommateur contractant un crédit hypothécaire. Une hypothèque résidentielle se définit comme un prêt garanti sur la base d’un bien immobilier. En cela, il nous paraît que le marché des crédits d’hypothèque voit ses consommateurs souffrir d’un risque accru, tant les conséquences d’un crédit mal négocié sont catastrophiques, à la fois sur le plan personnel (surendettement) et économique (bulle financière). L’on notera que, pour des raisons de commodité, à l’instar de la Commission Européenne, nous emploierons à l’écrit le thème de « crédit hypothécaire » afin de qualifier les contrats de crédits aux biens immobiliers à l’usage résidentiel. Notre problématique résulte d’un décalage entre l’état de la politique européenne actuelle et les progrès de la recherche scientifique. Les différents modèles de sciences comportementales offrent aux financiers des outils très utiles pour une compréhension plus fine (et plus proche de la réalité) des phénomènes de marché. D’une manière générale, ces approches tentent d’intégrer la complexité des comportements humains et proposent, dès lors, de prendre en compte un niveau d’incertitude plus large dans les décisions des consommateurs, par comparaison au cadre standard européen. A terme, on devrait pouvoir proposer une amélioration qualitative du niveau de protection des consommateurs, en l’unifiant à l’échelle européenne, tout en s’appuyant sur la littérature scientifique afin de protéger les consommateurs, par une action juridique (en aval) et une orientation politique (en amont) visant à mieux protéger les bénéficiaires de crédits hypothécaires. Ces divers constats, ainsi que leurs évolutions potentielles seront l’objet de notre discussion.