Mémoire Clinique Rosa Parks : Analyse de la jurisprudence congolaise en matière de crimes internationaux

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire en droit international pénal a été réalisé au sein de la clinique Rosa Parks en collaboration avec Avocats sans frontières. Ce travail de recherche a eu pour dessein l'analyse de décisions rendues par les juridictions congolaises en matière de crimes internationaux (crime contre l'humanité, génocide, crime de guerre). Au total, 6 décisions ont été passées au crible. L'analyse a commencé par dresser la relation qu'entretenait la République Démocratique du Congo avec le Statut de Rome. Ensuite, l'analyse des décisions a porté sur la compétence des juridictions militaires congolaises, sur la correcte qualification des infractions et sur la réparation civile allouée aux victimes. L'étude s'est ponctuée par une synthèse des différents problèmes relevés tout au long de l'analyse.