Quels sont les droits accordés aux artistes dans l'ère des plateformes de streaming musical par rapport à ceux octroyés dans l'ère des disques, notamment en ce qui concerne les contrats, la rémunération, la distribution et l'accessibilité de la musique?

Details

Supervisors

Marique, Enguerrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

frSelon les chiffres de la BRMA (Belgian Recorded Music Association), en 2024, le streaming représente 88% des ventes musicales en Belgique, confirmant une mutation profonde de l’industrie musicale. Pourtant, une question essentielle se pose : cette révolution profite-t-elle réellement aux artistes ? Le streaming domine désormais le marché musical, avec un chiffre d’affaires dépassant pour la première fois les 100 millions d’euros en 2024. En parallèle, les ventes physiques poursuivent leur déclin, elles ne génèrent plus que 13,83 millions d’euros, soit à peine 12% du chiffre d’affaires total du marché en Belgique. Concernant la vente de vinyles qui était en progression ces derniers années, celle-ci stagne en 2024 avec 9,25 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2023 . Le paysage musical a été profondément transformé par les avancées technologiques. Le disque, puis le CD ont longtemps dominé le marché musical avant d’être supplantés par la dématérialisation. L’histoire débute avec l’invention du phonographe en 1877 par Thomas Edison, une machine qui permettait d’enregistrer et de rejouer 2 minutes de sons sur un cylindre d’étain. Le début du 20e siècle, marque l’arrivée du vinyle a fait son apparition offrant une qualité sonore supérieure et une durabilité inédite. Entre les années 1960 et1980, le vinyle connait son âge d’or, les pochettes d’albums deviennent de véritables objets artistiques et un levier marketing essentiel. En 1982, le disque compact fait son apparition, mais ses ventes vont commencer à décliner à partir de 1993 avec la montée en puissance des supports numériques . La fin des années 1990 marque un tournant décisif avec l’émergence du peer-to-peer (P2P), qui bouleverse profondément l’industrie du disque. En 1999, Napster, lancé par un jeune étudiant américain prénommé Shawn Fanning a facilité l’échange de fichiers MP3 entre utilisateurs, permettant un accès gratuit et massif à la musique. La plateforme atteint 60 millions d’utilisateurs en deux ans, avant de fermer en 2001 sous pression judiciaire. D’autres logiciels d’échange de fichiers comme Gnutella et Kazaa ont pris le relais perpétuant ainsi la pratique . Cette révolution dans les usages provoque un effondrement des ventes de CD, particulièrement aux Etats-Unis, où la Recording Industry Association of America (RIAA) a enregistré une baisse de 26% entre 1999 et 2003. En France, le recul est plus modéré (3%) selon le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP). Si le piratage est souvent désigné comme principal facteur de cette crise, d’autres éléments comme la transition technologique ou la diversification des modes de consommation y ont aussi contribué. L’industrie tente alors de réagir en lançant des plateformes légales de téléchargement payant. Mais celles-ci peinent à rivaliser avec des offres illégales gratuites et accessibles en quelques clics. Ce n’est qu’au début des années 2010 que le streaming musical commence à s’imposer comme modèle dominant. Porté par l’amélioration des débits internet et l’essor des forfaits mobiles, ce mode de consommation sans téléchargement préalable devient rapidement la norme. A travers une approche juridique, ce mémoire vise à analyser si les évolutions récentes du secteur musical ont réellement amélioré la condition des artistes, ou si les dispositifs du passé leur étaient plus favorables. Pour cela, le premier chapitre sera consacré à l’analyse des droits accordés aux artistes. Nous y étudierons le droit d’auteur, les droits patrimoniaux et moraux, les droits voisins ainsi que les principaux acteurs impliqués dans leur gestion, afin de dresser un panorama complet du cadre juridique actuel. Ensuite, le deuxième chapitre portera sur le droit des contrats en particulier sur son évolution, avec une comparaison entre l’époque des disques physiques et celle du streaming, dans le but de mettre en lumière les transformations majeures dans les relations contractuelles. Dans un troisième temps, la rémunération des artistes sera analysée. Il s’agit d’un sujet central dans le débat actuel, marqué par de nombreuses critiques à l’encontre des modèles économiques des plateformes de streaming. Enfin, les deux derniers chapitres aborderont respectivement la distribution et l’accessibilité de la musique. Deux dimensions fortement bouleversées par les avancées technologiques, qui nous permettront d’approfondir la réflexion et d’apporter une réponse argumentée à notre problématique.