L'extradition des terroristes et le respect de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le premier chapitre de ce mémoire aborde la notion d’extradition des terroristes. La première section définit les termes d’extradition et de terroriste. Cela est crucial pour bien cerner le sujet de ce mémoire. Les deuxième et troisième sections concernent les conditions nécessaires pour pouvoir extrader un individu, que ce soit vers un Etats tiers ou vers un Etat membre. Les procédures de ces deux types d’extradition sont également brièvement analysées dans la quatrième section. Le deuxième chapitre fait le lien entre l’extradition des terroristes et l’interdiction de la torture. Dans une première section, diverses normes internationales relatives à l’interdiction de la torture sont étudiées et dans la section suivante, l’article 3 est mis à l’honneur en y analysant son caractère absolu et le risque de sa violation lors de l’extradition de terroristes. En effet, lorsque les terroristes sont extradés vers un Etat où ils vont ou risquent de subir une torture, cela est considéré comme contraire à l’article 3. Ce concept est élaboré et dans la troisième section de ce chapitre, les notions de peine de prison à vie et de peine de mort sont étudiées, notions qui ont été associées à de la torture par la Cour européenne des droits de l’homme. Divers arrêts illustrent cela. Le troisième et dernier chapitre aborde la réaction des Etats face au caractère indérogeable de l’article 3. Au cours de la première section, il est décrit comment la lutte antiterrorisme est considérée comme une priorité par les Etats, parfois au détriment du respect des droits de l’homme et en particulier de celui de l’article 3. L’attitude du juge européen face aux mesures antiterroristes y est également étudiée. En outre, la notion d’assurance diplomatique y est évoquée ainsi que certaines ébauches de solutions face aux violations des droits de l’homme dues à la lutte antiterroriste. Dans la seconde section, l’affaire Trabelsi est analysée, affaire dans laquelle l’Etat belge a été condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme. La Belgique avait fait extrader Monsieur Trabelsi vers les Etats-Unis et ce, en ne respectant pas les mesures provisoires qui lui avaient été ordonnées par la Cour. L’importance de ces mesures est donc également approfondie à l’aide de cet arrêt qui est un excellent exemple de la priorité qu’ont les Etats à lutter contre le terrorisme et ce, en négligeant parfois les droits de l’homme.