Les causes d'exonération de la responsabilité environnementale dans le droit interne belge

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire analyse les moyens de défense que peut se prévaloir un exploitant pour, soit échapper à sa responsabilité, soit s'exonérer financièrement des mesures de prévention et/ou de réparation entreprises.