Le régime d'assistance des majeurs protégés en Belgique : Limites actuelles et évolutions possibles, inspirées notamment du droit suédois

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frEn Belgique, à peine 1 % des majeurs protégés relèvent aujourd’hui du régime de l’assistance, alors même que la loi du 17 mars 2013 en avait fait le principe. Ce chiffre, particulièrement interpellant, contraste avec la réalité suédoise où 84 % des mesures de protection reposent sur un mécanisme similaire. Dès lors, une question s’impose : pourquoi l’assistance échoue-t-elle à trouver sa place dans notre système juridique ? S’agit-il d’une mesure utopique dès sa conception, ou bien son ineffectivité découle-t-elle d'obstacles pratiques rencontrés dans sa mise en œuvre ? Ce mémoire propose d’explorer ces enjeux, tout en ouvrant la réflexion vers des pistes d’évolution, inspirées notamment du modèle suédois, afin de repenser l’avenir de l’assistance en droit belge.