Quel modèle d’entreprise prudente et diligente ressort du Soft Law, et dans quelle mesure les règles de Soft Law et les normes utilisées par les labels permettent-elles de caractériser ce qu’est une Carbon Major normalement prudente et diligente ? TotalEnergies en est-elle une, basée sur l’étude des labels et du Soft Law ?

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire examine comment les instruments de Soft Law et les labels environnementaux permettent de définir un modèle d’entreprise prudente et diligente face aux enjeux climatiques. Il explore la montée d’une responsabilité des grandes entreprises privées dans la lutte contre le dérèglement climatique, à travers des normes non contraignantes mais de plus en plus mobilisées sur le plan juridique. Il s’intéresse au rôle et aux limites des labels souvent mis en avant pour attester d’un engagement environnemental, en montrant qu’ils relèvent parfois davantage d’une stratégie de communication que d’une réelle transformation. En confrontant ces constats à des exemples d’entreprises ayant amorcé une transition énergétique crédible, ce mémoire met en évidence que la diligence ne peut se limiter à des déclarations ou comparaisons sectorielles, mais doit s’inscrire dans des actions concrètes et alignées avec les objectifs climatiques internationaux.