Les mesures de police durant la pandémie Covid-19 face au principe de légalité

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

L’année 2020 a sonné le glas. La pandémie du Covid-19, à nos portes, a provoqué une crise sanitaire sans précédent. La Belgique, comme de nombreux autres pays, s’est vue contrainte de mettre en place des mesures sanitaires d’envergure afin de freiner la propagation du virus. Déterminées par la nécessité de protéger la vie de la population et de limiter le nombre croissant de décès, ces mesures ont toutefois drastiquement restreint l’exercice des libertés et droits fondamentaux. Confinement généralisé, port du masque obligatoire, interdiction de rassemblement, visite à domicile restreinte, télétravail imposé, passeport sanitaire, voyages soumis à conditions, restaurants fermés, liberté de culte entravée constituent sans aucun doute les prémices des restrictions, touchant aussi bien la sphère publique que privée et entraînant sur son passage de vifs débats quant à la constitutionnalité de ces dites mesures. Le cadre légal, au travers duquel ces décisions ont été prises, a rapidement soulevé de nombreuses interrogations sur le plan de la légalité. Au vu de l’urgence de la situation, l’Exécutif s’est vu propulser sur le devant de la scène en disposant de « super pouvoirs » et ce au détriment du Parlement. C’est dans ce contexte que les mesures mises en œuvre durant la crise sanitaire du Covid-19 à la lumière du principe de légalité seront analysées. Il s’agira ici de s’interroger sur le respect effectif de ce principe dans un contexte hors du commun, ainsi que sur la légitimité des fondements normatifs ayant servi de base à ces mesures.