Le statut du résident de longue durée et le droit au travail : Du point de vue de la protection par l’UE des droits des ressortissants de pays tiers

Details

Supervisors

Leboeuf, Luc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit européen

Abstract

Du point de vue de la protection des droits des ressortissants de pays tiers par l’UE, le présent travail tente de ne plus traiter les ressortissants de pays tiers comme une simple main-d’œuvre sur le marché européen, mais comme des sujets de droits. Les droits accordés aux ressortissants de pays tiers dans le cadre du système européen de migration et d’asile sont nombreux, le présent article ne retient que le droit de séjour de longue durée et le droit de travailler pour étudier. Sur la base d’une analyse des textes législatifs de l’UE, d’un examen de la mise en œuvre de la transposition de la législation européenne en matière d’immigration et d’asile et d’un examen des affaires judiciaires, la réalisation de ces deux droits pour les ressortissants de pays tiers est examinée en termes de législation, de mise en œuvre et de protection judiciaire.