Les limites de la gestion normale du patrimoine privé : Les plus-values sur actions sont-elles toujours relatives à la gestion normale du patrimoine privé?

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

Les limites de la gestion normale du patrimoine privé, dans le cadre des plus-values sur actions en personne physique, sont régulièrement au centre des discussions, tant, lors de nouvelles législatures, ou, au regard de certaines opérations de cession. La taxation des plus-values financières reste une actualité politique faisant couler beaucoup d’encre. Ce mémoire a pour objectif de clarifier la position de l’administration face à ce type d’opération. L’analyse des différentes mesures, réformes fiscales, décisions anticipées et arrêts rendus au cours de ces vingt dernières années permettront d’y parvenir. Il a également pour but de définir la limite de la gestion normale d’un patrimoine privé lors de la réalisation de telles opérations de cessions. Force est de constater que la tendance de l’administration est de multiplier les hypothèses d’exception au principe de non-taxation des plus-values sur actions ou parts. Cela pose question auprès du contribuable face à des opérations, parfois complexes, de cessions. Dès lors, ce travail s’articulera autour de cinq chapitres afin d’appréhender les notions nécessaires à la bonne compréhension de la matière. C’est pourquoi, cette dernière sera illustrée par un cas pratique. Dans le premier chapitre, nous aborderons le thème de l’impôt des personnes physiques et les quatre catégories de revenus, notions élémentaires et fondements même de la matière. Ensuite, nous axerons notre analyse autour de l’article 90, alinéa 1er, 1° et 9°, siège même de la taxation des plus-values sur actions en qualité de revenus divers, ainsi que l’exception au principe de taxation. Dans ce second chapitre, nous aborderons les définitions des notions de : « gestion normale d’un patrimoine privé », « bon père de famille », « spéculation » et « caractère anormal d’une opération ». Par la suite, nous expliquerons, plus en profondeur, la question de la plus-value sur actions, quant à son mode de taxation et ses limites. Certaines modifications de la législation ainsi que la mesure anti-abus générale seront parcoures. Le quatrième chapitre sera entièrement dédié aux plus-values de cession « internes », et ce, au regard de la loi-programme du 25 décembre 2016. Enfin, dans le dernier chapitre, un cas pratique de cession d’actions d’entreprise avec une continuité des administrateurs post-cession sera analysé. Les analyses effectuées dans ce mémoire répondront donc à la question suivante : jusqu’où le contribuable peut-il réaliser ce qui l’agrée en matière de plus-values sur actions, avec son patrimoine privé? Ce thème mérite d’être clarifié, ainsi que les intentions de l’administration face à ce régime favorable des plus-values sur actions en personne physique.