Données post-mortem et droits fondamentaux : une intervention législative nécessaire

Details

Supervisors

Marique, Enguerrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

À l'ère du numérique, notre identité dépasse largement les frontières de notre existence physique. Nos traces numériques, qu'elles soient des publications sur les réseaux sociaux ou des données techniques, continuent d'exister bien après notre mort. Pourtant, la législation et la jurisprudence actuelle, que ce soit en Europe ou en Belgique, ne parviennent pas à encadrer correctement ce phénomène, laissant un vide juridique préoccupant. Ce mémoire se penche sur cette problématique complexe des données post-mortem en explorant les défis juridiques, éthiques et technologiques qui en découlent. L'objectif est de proposer une analyse approfondie des régulations existantes et de formuler des recommandations pour une meilleure gestion de ces données après la mort, en tenant compte des droits fondamentaux tels que la vie privée et la dignité humaine. Dans un premier temps, le mémoire définit les concepts-clés liés à la protection des données et à la mort numérique, puis examine les droits fondamentaux concernés. Il explore également les outils déjà disponibles, comme les options offertes par les réseaux sociaux et les sites internet, ainsi que les initiatives législatives en France qui pourraient inspirer d'autres pays. En conclusion, ce travail souligne l'urgence de légiférer pour protéger les données post-mortem, non seulement pour préserver les droits des défunts, mais aussi plus globalement, dans l'intérêt général.