Les aspects financiers dans le régime de la copropriété par appartements

Files

Supervisors: Jauniaux Olivier
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: Le régime de la copropriété par appartements bénéficie d'un grand intérêt de la part du législateur depuis plus de deux décennies. L'appartement est un logement de plus en plus utilisé en Belgique. Nous réalisons un mémoire sur les aspects financiers liés à ce régime qui font souvent l'objet de litiges entre les copropriétaires.