L'équilibre contractuel en assurances de dommages

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans les contrats d'assurance, il est compliqué de trouver une égalité entre les intérêts de l'assuré et les intérêts de l'assureur. L'objectif de ce mémoire est de vérifier si les principes et techniques mis en place pour créer un équilibre contractuel, remplissent l'objectif qui était poursuivi.