Le bouleversement de l’économie contractuelle : état des lieux national et regards croisés sur le droit français et sur les modèles internationaux de droit uniforme

Devillé, Alexandre
(2020)

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Details

Supervisors
Wéry, Patrick
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La reconnaissance générale de la théorie de l'imprévision est encore aujourd'hui rejetée par la jurisprudence de notre Cour de cassation. L'avant-projet de réforme du droit des obligations entend cependant renverser la tendance. L'auteur de ce mémoire approchera de façon critique l'institution (état des lieux actuel de l'imprévision et avant-projet de réforme du droit belge des obligations) via le prisme du droit français et des modèles internationaux de droit uniforme.