L'impôt des sociétés dans l'économie numérique : analyse des réformes envisagées par les États souverains pour répondre à l'optimisation fiscale des Géants du numérique

Slos, Julien
(2019)

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Details

Supervisors
Malherbe, Philippe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La numérisation des modèles d'affaires accentue le phénomène d'érosion de la base d'imposition. Le présent mémoire s'attache à illustrer les difficultés engendrées par l'économie numérique dans la fiscalité internationale des sociétés et présente les politiques fiscales envisagées pour y répondre.