L'impact de la pandémie Covid-19 sur la procédure civile

Mazzier, Roxane
(2021)

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Details

Supervisors
van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)
Abstract
En avril 2020, la pandémie liée au Covid-19 a impacté la procédure civile suite à l'adoption d'un arrêté royal de pouvoirs spéciaux, l'arrêté royal n° 2. Il a principalement entraîné une modification de la procédure écrite durant une période temporaire, et le recours à la vidéoconférence. Après une analyse approfondie de cette disposition, la réglementation française sera examinée et fera l'objet d'une étude comparative avec le système belge. Enfin, le fonctionnement des cours et tribunaux a été affecté tout comme les justiciables. Nous examinerons de quelle façon l'Etat de droit a été préservé.