L'immunité du chef d'Etat ou du gouvernement et du ministre des Affaires étrangères : la difficile conciliation entre justice et liberté

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

Dans le cadre de ce travail, nous nous concentrerons sur les immunités accordées aux chefs d’État ou du gouvernement et aux ministres des Affaires étrangères au plan international. Nous allons analyser successivement les sources de ces immunités, leur contenu et étendue, les exceptions à ce principe de l’immunité, l’étendue ratione temporis de celle-ci, et enfin, la problématique actuelle de la conciliation de ces immunités avec le droit à l’accès à un tribunal.