Limitation dans le temps des allocations de chômage : quel(s) droit(s) au CPAS pour les futurs exclus ?

Details

Supervisors

Franssen, Abraham

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en politique économique et sociale, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

frLe mémoire est une évaluation ex ante de la réforme des allocations de chômage (en l’espèce leur limitation dans le temps) et des possibilités d’accès au CPAS des futurs exclus. Après une perspective historique de la durée d’indemnisation (premier chapitre) qui permet de voir comment le débat sur ce sujet a évolué au cours des quatre-vingts dernières années, le chapitre II détaille dans quel cadre idéologique s’ancre cette politique et comment se sont opérées les transformations du référentiel sectoriel du régime des allocations de chômage. Le chapitre III examine la phase de négociation de la réforme, le contenu de celle-ci et les réactions des acteurs. Le chapitre IV analyse sa mise en œuvre et ses effets (évaluation ex ante) prévisibles, principalement sur les chômeurs et brièvement sur les CPAS, tant avant la fin de droit qu’après celle-ci. Cette partie analyse notamment les obstacles concrets à l’accès au CPAS que les chômeurs exclus risquent de rencontrer, au vu des conditions du droit à l’intégration sociale (DIS) qui se distinguent nettement des conditions d’octroi des allocations de chômage. Au regard des critères d’évaluation mis en œuvre, cette réforme ne nous paraît pas pouvoir être effective ni efficace : les transferts du chômage risquent de se produire moins vers l’emploi que vers les mutuelles ou les CPAS. Une part importante des personnes et des ménages risque un appauvrissement non négligeable. Les grands gagnants étant le patronat qui voit se concrétiser une revendication vieille de quatre-vingts ans dont la concrétisation s’inscrit parfaitement dans la dérégulation croissante du droit du travail. Cette dérégulation, ainsi que celle du droit à l’aide sociale, sont comme « autorisées » par la réforme du chômage et pourraient bien être les objectifs implicites du gouvernement et du patronat. Près de 200.000 chômeurs en auront alors été l’instrument bien malgré eux.