L'impartialité est-elle de mise chez le médiateur, le conciliateur et l'arbitre ? Se distingue-t-elle de l'impartialité imposée au juge civil ?

Details

Supervisors

Inghels, Bénédicte

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire tente de faire une comparaison entre l’impartialité telle qu’on l’a retrouve dans les MARC et celle qui est imposée au juge, dans le procès judiciaire, par le biais d’une approche transversale. Cette étude est focalisée sur les trois modes alternatifs de règlement des conflits les plus connus, c’est-à-dire l’arbitrage, la médiation ainsi que la conciliation.