La gestion algorithmique des travailleurs de plateforme: enjeux et transposition de la nouvelle directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme: Comment l'Etat belge va-t-il mettre en oeuvre ce qui s'impose, en matière de gestion algorithmique, en vertu de cette directive?

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Aujourd’hui, ce sont des millions de travailleurs qui ont quitté l’économie de travail traditionnelle pour rejoindre les plateformes de travail numériques. L’évolution technologique qui rend ces plateformes de travail numériques si populaires est l’algorithme. Il réalise les tâches à une vitesse qu’un cerveau humain ne pourrait jamais égaler, ce qui le rend bien utile pour l’exercice des tâches de gestion des ressources humaines. Cependant, la rapidité à laquelle ce phénomène s’est développé n’a pas permis l’élaboration de règles pour encadrer son utilisation au sein de ces plateformes de travail numériques. Cela a posé des défis majeurs en matière de droit du travail. Dès lors, l’Union européenne s’est penchée sur la création d’un texte législatif qu’elle a finalement adopté le 23 octobre 2024. Les États membres ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour transposer dans leur pays les obligations qui s’imposent en vertu de la Directive 2024/2831 (UE) relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. L’idée à travers ce mémoire est d’analyser comment l’État belge va mettre en œuvre ce qui s’impose en matière de gestion algorithmique, en vertu de cette directive. Pour ce faire, nous clôturerons ce travail par l’élaboration et la proposition de mesures concrètes, peut-être utopiques, inspirées de mesures actives dans d’autres pays ou proposées par d’autres organismes, à mettre en place en Belgique afin d’assurer l’efficacité des droits devant être garantis lors de la transposition.