Quand le droit balise le retour à l’emploi post-maternité, mais ne suffit pas à le garantir : analyse de l’effectivité des protections juridiques en Belgique

Details

Supervisors

Lamine, Auriane

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [60] en sciences du travail (horaire décalé)

Abstract

frCe mémoire analyse l’effectivité des protections juridiques encadrant le retour à l’emploi des femmes après une maternité en Belgique, en croisant une approche juridique et sociologique. Bien que le droit belge et européen prévoie un ensemble de garanties – interdiction du licenciement, droit au retour dans un poste équivalent, congés spécifiques – leur application concrète révèle des écarts significatifs entre le droit formel et les réalités vécues. L’étude mobilise la notion d’effectivité pour évaluer l’accessibilité, la mobilisation et le respect effectif de ces droits, ainsi que les facteurs contextuels qui influencent leur mise en œuvre. L’analyse s’appuie sur la littérature scientifique, la jurisprudence belge et européenne, et des données institutionnelles, et met en lumière les freins structurels, les inégalités de genre persistantes et l’impact des normes sociales intériorisées. Un volet comparatif avec la France et la Suède permet d’identifier des leviers favorisant un retour au travail plus égalitaire. Enfin, des recommandations sont formulées pour renforcer l’effectivité des protections, via l’amélioration des dispositifs juridiques, l’action syndicale, la promotion d’une culture organisationnelle inclusive et le partage équitable des responsabilités familiales.