Blockchain et concurrence : la recherche d'un cadre réglementaire concurrentiel adapté à un marché numérique émergent

Details

Supervisors

Gerard, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire examine l’influence croissante de la technologie blockchain sur les structures de marché et les enjeux liés au droit de la concurrence. La première partie en dresse une présentation détaillée, en décrivant son fonctionnement, ses caractéristiques fondamentales et ses usages sectoriels. La seconde partie se concentre, quant à elle, sur l’analyse des effets de la blockchain sur la concurrence, tant en termes d’opportunités que de risques. L’étude mobilise plusieurs exemples jurisprudentiels et propose des pistes de réforme du cadre juridique existant, en s’inscrivant dans la dynamique de régulation amorcée par l’Union européenne, notamment à travers la mise en œuvre d'un bac à sable réglementaire sur la blockchain.