Le droit d’asile de l’Union face aux demandeurs invoquant des persécutions liées à leur orientation sexuelle : état des lieux

Details

Supervisors

Leboeuf, Luc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit européen

Abstract

Dans ce travail, nous souhaitons confronter le droit européen d’asile aux réalités des candidats réfugiés non hétérosexuels. Ainsi, notre objectif est de faire un examen critique du droit d’asile de l’Union européenne en ce qui concerne les demandeurs invoquant des persécutions liées à leur orientation sexuelle en vue d’obtenir le statut de réfugié. Tout en rappelant certaines règles fondamentales en la matière (notamment celles portant sur les notions “d'appartenance à un groupe social“ et de “persécution“ de même que celles relatives à l'évaluation des demandes d'asile), notre analyse s'intéresse à certaines problématiques telles que l'orientation sexuelle comme déterminant d'un certain groupe social, la question de la pénalisation de l'homosexualité dans le pays d'origine comme acte de persécution, le cas du critère de discrétion, ainsi que la question de la preuve de l'orientation sexuelle dont se revendique le candidat réfugié.