La fraude en arbitrage

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

frLa fraude en arbitrage constitue un enjeu majeur dans le domaine des modes alternatifs de règlement de litige. Ce mémoire analyse les diverses formes que peut prendre la fraude, telles que la corruption, les falsifications de preuves ou encore la manipulation de la procédure arbitrale. L’étude met en lumière les mécanismes permettant de détecter de tels comportements, les éventuelles sanctions, ainsi que les recours possibles, notamment l’annulation ou le refus d’exécution des sentences entachées de fraude. L’objectif est de contribuer à une meilleure prévention de la fraude et à une plus grande crédibilité de l’arbitrage.