L’effectivité du droit international humanitaire et ses mécanismes de mise en œuvre : pour une étude de la procédure d’établissement des faits au sein du CICR, de la CIHEF et de l’ONU

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en sciences politiques, orientation relations internationales

Abstract

Afin de dresser l’état des lieux de la question d’effectivité en droit international humanitaire, le présent mémoire s’attelle à décrire les différents mécanismes de mise en œuvre de ce dernier. Pour ce faire, la notion d’effectivité même sera questionnée, à la lueur de considérations théoriques et pratiques. Ensuite, une analyse plus précise de la procédure d’établissement des faits et de son fonctionnement en droit humanitaire sera exposée dans le but de pouvoir, par après, l’étudier spécifiquement dans diverses institutions centrales de ce droit, à savoir le Comité international de la Croix-Rouge, la Commission internationale d’établissement des faits et l’Organisation des Nations Unies. Finalement, un focus sera établi autour de la question syrienne afin de saisir les divers modes de fonctionnement des institutions présentées.