Médias et justice pénale : comment faire respecter le droit à la présomption d’innocence d’un individu, avant, pendant et après le procès pénal, tout en n’empiétant pas sur la liberté d’expression des médias ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Depuis la nuit des temps, il est communément admis que l’humain de toute société et de toute civilisation, ait toujours recherché à organiser un système lui permettant d’auto- réglementer ses relations avec les autres. C’est ainsi que serait née la justice. Cependant, depuis plusieurs années, il semble que ce pilier que constitue le pouvoir judiciaire entraine de la méfiance parmi les citoyens. Souvent jugée opaque et obscure par les profanes (du droit),l’inaccessibilité apparente de la justice laisse donc libre cours à tous les fantasmes. Pour tout un chacun, elle serait partiale, inéquitable, excessivement clémente et irait jusqu’à se ranger du côté des accusés , plutôt que de défendre à tout prix les candides innocents. À cela, il faut également adjoindre que dans un monde caractérisé par l’immédiateté et la consommation, la tendance actuelle se mue sans cesse vers une soif d’informations, véhiculées et amplifiées par les médias. Le sensé et l’objectif semblent céder le pas au sensationnel et à l’émotionnel, définitivement plus vendeurs. La conjugaison de ces deux éléments se manifeste, d’une part, par une prise de parole critique dans la sphère publique, de personnes lambdas s’exprimant sur la justice aux travers de médias électroniques, et d’autre part, par la présence de la presse à scandale et autres titres racoleurs qui assouvissent une curiosité presque malsaine. En ces circonstances, il est judicieux de s’interroger sur la place des médias et de leur chère liberté d’expression, lorsqu’elle se retrouve confrontée au droit à la présomption d’innocence de n’importe quel individu mêlé à la justice pénale. Il semble, à première vue, que ce droit fondamental consistant à être « présumé innocent » ne serait pas tout à fait observé par la presse. Il suffit de jeter un coup d’œil à l’actualité de ces dernières années pour illustrer parfaitement ce propos. Que ce soit l’anonyme ayant percuté un convoi de Gilles lors du carnaval de 2022 à Strépy-Bracquegnies, que l’on a accusé de tous les maux bien avant que l’enquête n’ait commencé. Que ce soit l’humoriste Pierre Palmade impliqué dans un accident de voiture ayant meurtri un enfant et une femme enceinte, qui fût immédiatement cloué au pilori et stigmatisé comme un assassin drogué et alcoolique. Que ce soit le houleux divorce des ex-époux Johnny et Amber Depp, où l’un et l’autre virent leur présomption d’innocence bafouée par des partisans divisés en deux clans dans un procès historiquement médiatisé. En passant par l’affaire encore brûlante en France, du jeune Nahel décédé des suites d’un contrôle policier ayant dégénéré en altercation. Dans toutes ces affaires, la présomption d’innocence fût mise à mal voire carrément évincée au profit d’une culpabilité servie sur un plateau d’argent par la presse au public. Tous ces mis en cause se virent condamnés d’avance par l’impitoyable et cruelle opinion publique. Mais où se trouve donc le juste équilibre ? Tout cela est-il justifié et acceptable ? C’est pourquoi, par le biais de la question de recherche centrale de ce mémoire, il va être tenté de comprendre comment deux grands principes, tels que la présomption d’innocence en matière pénale et la liberté d’expression des médias, peuvent coexister. Il va également être vérifié si la présomption d’innocence est suffisamment armée juridiquement parlant pour être respectée, et dans la négative, si une recherche de mécanismes à mettre en place est nécessaire pour qu’elle le soit mieux, tout en tenant compte du principe impérieux de liberté d’expression des médias.