Le régime de la stipulation pour autrui dans le nouveau Code civil

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

La stipulation pour autrui est une figure juridique ancienne, tirant ses origines du droit romain. Cette opération tripartite permet à une partie contractante (stipulant) de stipuler au profit d’une tierce personne (tiers bénéficiaire), à charge de son cocontractant (promettant). Un lien juridique direct est ainsi créé entre le tiers bénéficiaire et le promettant. Elle a connu une importante évolution au fil du temps, créant une distorsion entre les textes juridiques la concernant et son application en pratique. Ce mémoire a pour objet d’étudier cette évolution et de clarifier la situation actuelle du régime de la stipulation pour autrui dans le Code civil. L’ensemble de la rédaction est construit autour d’une approche pratique (grâce aux interviews effectuées avec deux experts en la matière) et d’une double approche comparative (une première comparaison entre ancien Code civil et Code civil ; une seconde comparaison entre droit belge et droit néerlandais, français et le DCFR). Au-delà de faire « l’état des lieux » du régime de la stipulation pour autrui, ce mémoire permet donc de porter un regard critique sur la réforme du Code civil, notamment en comparaison au droit en vigueur dans d’autres pays.