Quelles sont les méthodes de calcul prédominantes des contributions alimentaires utilisées par les juges francophones en Belgique, et quels sont les motifs qui les justifient ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire s’intéresse aux méthodes de calcul des contributions alimentaires utilisées par les juges francophones en Belgique. L’objectif principal est d’identifier, à travers des entretiens réalisés avec six magistrats, les approches les plus couramment appliquées en pratique judiciaire, mais aussi de comprendre les raisons qui motivent ces choix. L’étude met en lumière une diversité de méthodes – comme la méthode Renard et le logiciel PCA, la méthode empirique, ou encore les outils en ligne comme Contriweb et Pareto – chacune avec ses avantages et ses limites. Si certains juges privilégient la simplicité et la clarté offertes par certaines méthodes, d’autres optent pour des outils plus techniques afin de gagner en précision.