Le travail pénitentiaire belge à la lumière d’une analyse jurisprudentielle des décisions des commissions des plaintes

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

« La prison n’est qu’un reflet démesurément grandi de la société qui produit ceux qu’elle incarcère », écrivait Hubert Bonaldi. Le régime du travail pénitentiaire illustre concrètement cette idée : les inégalités sociales préexistantes y sont souvent reproduites, voire amplifiées. En 2021, seuls 40% des détenus avaient accès à un emploi au sein des prisons belges, dans des conditions marquées par l’absence d’un véritable contrat de travail, le manque de transparence des décisions et la précarité des droits dont ils bénéficient. Ce mémoire vise à analyser le régime du travail pénitentiaire à travers la jurisprudence des commissions des plaintes, des instances juridictionnelles créées pour permettre aux détenus de contester les décisions de l’administration pénitentiaire. En examinant ces décisions, il interroge la capacité du cadre juridique belge à prévenir l’arbitraire et à garantir des conditions de travail conformes aux standards internationaux en matière de droits humains. Alors que la France a récemment introduit un contrat de travail formel pour les détenus, la Belgique devrait-elle revoir le statut du détenu travailleur ?