L’évolution du droit familial marocain à l’épreuve du pluralisme juridique : entre référence islamique, ijtihad et égalité des femmes

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLe droit familial marocain se caractérise par une double appartenance : il constitue un droit positif élaboré par l'État, tout en demeurant fortement marqué par la référence au fiqh malékite. Ce mémoire interroge cette tension à partir de la notion de pluralisme juridique, entendue comme la coexistence, au sein d'un même ordre juridique, de plusieurs référentiels normatifs — droit étatique, droit musulman, normes internationales et pratiques sociales — mobilisés de manière concurrente par le législateur, le juge et les justiciables. La recherche part du constat que les réformes successives du statut personnel (1957, 1993, 2004) et la Constitution de 2011, qui proclame l'égalité entre hommes et femmes sous réserve du respect des « constantes du Royaume », n'ont pas procédé par rupture avec la tradition religieuse mais par réaménagements successifs de celle-ci. La problématique centrale est ainsi formulée : dans quelle mesure le pluralisme juridique influence-t-il l'évolution du droit familial marocain et, plus particulièrement, la progression des droits des femmes en matière de mariage et de succession ? Deux hypothèses structurent l'analyse. La première soutient que le pluralisme juridique produit une évolution hybride du droit familial, combinant éléments islamiques traditionnels et normes de droit positif moderne. La seconde postule que l'ijtihad constitue une voie réelle de réforme, en particulier en matière matrimoniale, mais qu'il demeure structurellement contraint par les limites de l'orthodoxie religieuse, ce qui expliquerait la persistance des inégalités successorales. Sur le plan méthodologique, l'étude combine une analyse juridique classique — évolution des textes du Code du statut personnel de 1957 au Code de la famille de 2004, examen de la Constitution et des engagements internationaux du Maroc — et une approche socio-juridique appuyée sur la doctrine, la jurisprudence, les statistiques et les rapports institutionnels, afin de ne pas confondre l'existence formelle d'une règle égalitaire avec son effectivité pratique. L'analyse confirme la première hypothèse : la codification n'a pas supprimé la référence religieuse mais l'a intégrée dans un cadre étatique qui en redéfinit les conditions d'usage, comme en témoigne le renvoi supplétif au rite malékite et à l'ijtihad prévu par l'article 400 du Code de la famille. Elle confirme également, avec nuance, la seconde hypothèse : la capacité réformatrice de l'ijtihad est significative en matière matrimoniale — unification de l'âge du mariage, suppression de la tutelle matrimoniale de principe, encadrement judiciaire de la polygamie —, mais elle se heurte à des résistances beaucoup plus fortes en matière successorale, où le maintien de la demi-part et du ta'sib illustre les limites de l'interprétation religieuse comme instrument de réforme. L'étude montre enfin que la pratique judiciaire, à travers la marge d'appréciation laissée au juge, peut infléchir dans un sens comme dans l'autre l'application des normes égalitaires, de sorte que l'évolution du droit familial marocain ne peut être appréhendée sans tenir compte de l'articulation entre réforme des textes, interprétation religieuse et transformation des pratiques sociales.