Comment mieux prévoir l'imprévisible ? Vers un encadrement des renégociations contractuelles en cas de changement de circonstances

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

L'article 5.74 du Code Civil constitue principalement un outil de renégociation des contrats. Il offre aux parties contractantes, confrontées à des circonstances imprévisibles, un moyen de se retrouver pour renégocier les termes du contrat et les ajuster en fonction des nouvelles réalités. Dans le cadre de ce mémoire, nous examinons en profondeur les différents aspects de la procédure de négociation entre les parties, ses étapes, ses enjeux et ses impacts. Partant du constat que l'article 5.74 du Code Civil est accueilli avec scepticisme et est fréquemment rejeté par les praticiens, nous nous penchons sur les limites et les faiblesses inhérentes à la procédure de négociation. Face à ces défis, ce mémoire formule des suggestions d’encadrement visant à renforcer la procédure de négociations et ainsi tenter de restaurer la confiance des parties. Ces suggestions d’encadrement se présentent sous la forme d’un triptyque : un encadrement préventif, par le biais d’une prévision contractuelle ; un encadrement curatif, par le biais de l’intervention d’un tiers et ; un encadrement quantitatif, par le biais de la fixation de seuils d’imprévision. En combinant ces trois approches, les négociations peuvent être accélérées, clarifiées et encadrées de manière à maximiser les chances d'aboutir à un accord satisfaisant.