De lege ferenda : l'instauration d'un Droit des aînés en Belgique : de la nécessité d'une meilleure considération des aînés par le droit belge face au vieillissement de sa population

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le vieillissement actuel de la population n’est plus une nouveauté. Depuis plusieurs décennies maintenant, les recherches statistiques démontrent la place croissante que la partie âgée de la population occupe. Un tel phénomène n’est évidemment pas exempt de conséquences tangibles et d’enjeux futurs importants, à tel point que la question des aînés commence à être perçue comme une véritable problématique sociale. De nombreuses personnes âgées sont d’ailleurs victimes de graves violations de leurs droits humains. Face à ce constat, l’outil du Droit peut s’avérer utile au regard de sa fonction classique de protection des personnes vulnérables. Or, le droit belge présente justement des lacunes quant à la protection effective des personnes âgées sur son territoire. Dès lors, il devient pertinent de penser l’instauration d’un droit nouveau : le « Droit des aînés ». L’instauration de ce droit singulier permettrait une meilleure reconnaissance des aînés, une meilleure accessibilité du Droit et de la Justice à leurs égards et une protection plus complète de leurs personnes par l’instauration de droits et principes spécifiques. Si un tel droit peut s’avérer souhaitable, de nombreuses limites le rendent cependant difficile à concrétiser. La plus importante d’entre elles est probablement la difficulté de déterminer une catégorie unique face à l’hétérogénéité de la population âgée. Pour autant, il est important d’agir, quel qu’en soit le moyen. Ainsi, l’élaboration d’un instrument international spécifique garantissant les droits fondamentaux des personnes âgées semble être un minimum requis afin d’ouvrir les consciences collectives à la consécration du groupe des aînés comme un groupe vulnérable distinct digne d’une protection juridique spécifique.