Les normes internationales encadrant la pollution par les navires : origines, développement et effectivité

Details

Supervisors

Gautier, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La problématique de la pollution par les navires arrive sur la scène internationale suite aux grands déversements en mer d'hydrocarbures. Des premiers accords verront le jour mais rapidement, les nouvelles technologies et les recherches scientifiques ciblent d'autres facteurs de pollution propres à la navigation. Les acteurs se multiplient et le cadre normatif se complexifie. L'OMI, organe des Nations-Unies, devient garant de cette problématique et donne des clés pour essayer de la résoudre. Ce mémoire tente d'appréhender ce qu'est la pollution par les navires, quel régime juridique l'encadre, par qui il est mis en place et à quelles difficultés il doit faire face.