Dans quelle mesure se justifie une ingérence de l'Etat dans la vie privée des personnes transgenres ?

(2016)

Files

Velle_08751000_2017.pdf
  • Closed access
  • Adobe PDF
  • 8.8 MB

Details

Supervisors
Faculty
Degree label
Abstract
Ce mémoire traite de la place qui est laissée au droit pour intervenir dans la vie privée des personnes transgenres. Il vise à examiner si l'Etat ne porte pas atteinte de façon disproportionnée à la vie privée de ces personnes. Nous nous interrogeons sur la question de savoir si le droit doit tout laisser faire au risque de légitimer une société de self-service ou se poser comme garant de l'ordre public quitte à ingérer dans la vie privée des personnes transgenres.